Le Passeport de prévention – Décret n° 2025-748 du 1er août 2025

Vous en avez entendu parlé : la saisie du passeport prévention est ouverte pour les organismes de formation !! Mais concrètement qu'est ce qui change ? On vous explique !

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui complète le dispositif du Passeport de prévention dans le domaine de la formation en santé et sécurité au travail précise les modalités suivantes :

1. Déclaration des formations par l'organisme de formation

   • À compter du 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer, via le service dématérialisé du Passeport de prévention, les formations santé et sécurité au travail qu’ils dispensent

   • Ces déclarations doivent intervenir dans un délai de trois mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée

2. Vérification par l’employeur

   • L’employeur peut vérifier et demander la correction des données dans un délai de six mois suivant la fin du trimestre de formation.

Ce que cela implique pour votre collaboration avec nous

• Nous commencerons la saisie des formations réalisées à partir de septembre 2025 dès ce mois-là, en application du décret.

• Vous vous pourrez valider ou demander de corriger dans le délai réglementaire.

• Pour assurer la saisie, il nous est désormais nécessaire de collecter les numéros de sécurité sociale des participants concernés. La collecte de cette donnée par les organisme de formation est autorisé par le décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023.

Pour consulter le décret dans son intégralité, c'est par ici :